Les Douanes, allié de taille
Acteur majeur dans le contrôle et la surveillance, la Direction générale des Douanes et des droits Indirects est mobilisé prioritairement pour lutter contre le trafic illicite de tabac.
Une mobilisation qui se traduit également par l’application de plusieurs mesures pour évincer les acteurs illégaux de ce marché : vendeurs comme consommateurs.
Voir le bilan 2019 des Douanes
Une mobilisation qui se traduit également par l’application de plusieurs mesures pour évincer les acteurs illégaux de ce marché : vendeurs comme consommateurs.
En 2018, le Sénat a adopté un amendement le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Depuis 2018, 4 cartouches maximum sont autorisés et transportables par les particuliers sur l'ensemble du territoire
Au delà de 4 cartouches, " la Douane considérera systématiquement que le tabac n'est pas détenu à des fins personnelles mais à des fins de commerce illicite ".
Plus récemment, le Projet de Loi de Finances 2020 a instauré un article stipulant la mise en oeuvre d’outils pour surveiller les ventes illicites de tabac sur les plateformes numériques (réseaux sociaux, sites e-commerce).
En plus de cette mesure, un décret a été voté en décembre 2019 pour pénaliser tout acheteur de cigarettes à la sauvette d’une amende forfaitaire de classe 4 (135 € d’amende).
Une démarche de sensibilisation avec la FNTV
La Fédération nationale des transports de voyageurs est l’organisation professionnelle qui représente et défend les intérêts des entreprises de transport routier de voyageurs auprès des pouvoirs publics (Gouvernement, Parlement, administrations…), des acteurs institutionnels et des organisations syndicales.
Alors que les cigarettes de contrebande proviennent de pays étrangers, la Confédération des buralistes est en lien avec la FNTV pour créer de nouvelles solutions de contrôle et de vigilance pour empêcher l'importation du trafic
Stop Trafic Tabac
Le buraliste représente l’unique profession autorisée à commercialiser du tabac. Tout acte de vente ou d’achat hors du réseau est jugé comme illégal.
Pour lutter contre les fraudes et autres ventes illicites, douaniers et buralistes oeuvrent ensemble pour dénoncer le trafic.
Une application nommé “Stop trafic tabac” a été créée pour dénoncer quotidiennement les trafics illégaux de tabac et ainsi, permettre aux douaniers d’agir en conséquence pour démanteler les réseaux et autres trafic de contrebande.
Cette “fiche tabac” dématérialisée vise à se donner les moyens de dénoncer les pratiques illicites liées à un produit hautement réglementé.
STOP Trafic Tabac
