Suite à la publication du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, un arrêté publié au JO du 28 août 2010 fixe le contenu du contrat de gérance qui lie les buralistes à leur administration de tutelle.
PLV Tabac : rappel à la réglementation
Plus que jamais, nous devons nous montrer extrêmement vigilants sur la PLV Tabac. Il est interdit d’attirer l’attention des clients sur un prix. Le 27/07/2010
