Conditions générales

I. INTRODUCTION

LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES, dont le siège social est situé :
75, rue d’Amsterdam
75008 PARIS
Numéro TVA intracommunautaire : TVA FR 50784359796
Téléphone: 01 53 21 10 00
édite le site Internet « maisondesburalistes.fr » dont le directeur de la publication est Monsieur Pascal MONTREDON,
permettant à ses utilisateurs de:

  • s’informer de l’actualité et des nouveautés de la profession ;
  • échanger et de dialoguer entre eux ;
  • accéder à un ensemble de services et conseils professionnels.

LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du site «maisondesburalistes.fr» et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes utilisateurs dudit site (ci-après « Internaute(s) Utilisateur(s) »). LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Internautes Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification du site « maisondesburalistes.fr».

II. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE « maisondesburalistes.fr»

II-1. Acception des Conditions Générales d’Utilisation du site « maisondesburalistes.fr »

Toute connexion au site «maisondesburalistes.fr» et utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation »).

L’accès au site «maisondesburalistes.fr» est conditionné par une ouverture de compte préalable et l’acceptation des Conditions générales d’Utilisation et emporte application des règles et conditions définies ci-après.

L’acceptation des Conditions générales d’utilisation emporte expressément l’acceptation de recevoir des informations sous forme, notamment, de « newsletter », en provenance de la CONFEDERATION DES BURALISTES, relatives au site «maisondesburalistes.fr», tel que cela figure sur la case à cocher lors de l’inscription au site prévue au IV.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du site «maisondesburalistes.fr» par l’Internaute Utilisateur.

LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES informe les Internautes Utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Internautes Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Internaute Utilisateur qui accède au Site «maisondesburalistes.fr» postérieurement à ladite mise en ligne. LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES s’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation soient présentes, à tout moment, sur le site «maisondesburalistes.fr» (sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de tout ou partie dudit site « maisondesburalistes.fr»).

II-2. Conditions particulières et/ou de vente

2.1 Il est précisé que certains services accessibles sur et/ou depuis le Site «maisondesburalistes.fr» peuvent faire l’objet de conditions particulières d’utilisation et/ou de vente auxquelles chaque Internaute Utilisateur doit adhérer pour accéder auxdits services.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et lesdites conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2.2 Services Partenaires

LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES propose également aux Internautes Utilisateurs d’accéder via des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du Site «maisondesburalistes.fr» à des services édités par des tiers partenaires (ci-après dénommés les « Services Partenaires »). Le Site «maisondesburalistes.fr» peut également contenir des éléments publicitaires renvoyant les Internautes Utilisateurs vers le site et services de tiers.

Les Services Partenaires ainsi que les éléments publicitaires et services tiers auxquels ils permettent d’accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule responsabilité.

D’une manière générale, LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES ne saurait être rendue responsable du contenu des Services Partenaires accessibles par des liens figurant sur le site « maisondesburalistes.fr», ni de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur ces Services Partenaires, les éditeurs des Services Partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l’Internaute Utilisateur.

En conséquence, tout Internaute Utilisateur accédant aux Services Partenaires via le site «maisondesburalistes.fr» se verra ainsi appliquer exclusivement les conditions particulières d’utilisation et/ou de vente desdits Services Partenaires.

LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES ne fournira aucune prestation ni garantie quant aux Services Partenaires utilisés par les Internautes Utilisateurs et/ou quant aux éléments publicitaires susmentionnés. En conséquence, LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES décline toute responsabilité dans le cas où les Services Partenaires, les contenus et publicités fournis par des tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toutefois, LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux Services Partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions, réclamations des Internautes Utilisateurs relatives à ces services. Afin que LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES puisse identifier l’objet de leur demande ainsi que le Service Partenaire concerné, les Internautes Utilisateurs prendront soin, de joindre à leur demande des informations précises.

III. DISPONIBILITE DU SITE « maisondesburalistes.fr » :

LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site «maisondesburalistes.fr» et les services qu’elle propose, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des Internautes Utilisateurs, sans que LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Internautes Utilisateurs que de tout tiers.

Par ailleurs, LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES ne saurait être tenue pour responsable si des Internautes Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du site «maisondesburalistes.fr» du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

  • l'encombrement du réseau,
  • une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
  • une erreur humaine ou d’origine électrique,
  • toute intervention malveillante,
  • une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,
  • tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
  • un cas de force majeure.

IV. INSCRIPTION / CREATION DU COMPTE UTILISATEUR « MAISONDESBURALISTES.FR »

IV-1. Inscription

A propos...

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Fax : 01 53 21 10 09

E-mail : laconfederation@buralistes.fr

 

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