Verbalisation des acheteurs de tabac hors des circuits légaux

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Par Maison des buralistes
Le 22/11/2018 à 14H59
 

Verbalisation des acheteurs de tabac hors des circuits légaux

La députée Elsa Fajgeles (LREM) défendra à l’Assemblée Nationale, ce jeudi après-midi, son amendement visant à sanctionner les acheteurs de tabac hors des circuits légaux


La députée explique sa démarche : "Il apparaît indispensable de responsabiliser les acheteurs au fait qu’en se fournissant sur le marché noir, plus encore que d’alimenter des réseaux criminels, ils mettent davantage leur santé en danger. Lutter contre le trafic de tabac permet de protéger les buralistes, trop souvent victimes de cette situation".

 

Son amendement prévoit qu'en cas de flagrant délit, le vendeur sera verbalisé et devra régler immédiatement une amende. L'acheteur aura une contravention de deuxième classe d’un montant de 150 euros.



La Confédération des buralistes réagit favorablement à cette initiative. 

 

 

« Gérald Darmanin avait posé une première pierre en réduisant le transport du tabac et en doublant les sanctions législatives. Il manquait la sanction de l’acte d’achat, pourtant essentielle.

On a tellement banalisé les achats sur la voie publique que les consommateurs n’ont même plus l’impression de frauder.

Or, c’est un véritable fléau à tous points de vue ! Pour la santé publique, la fiscalité, l’activité professionnelle des buralistes, mais également la sécurité des citoyens. » a déclaré Philippe Coy au Parisien.


Ce matin, c’est Sophie Lejeune qui était interrogée par Jean-Jacques Bourdin sur BFM et RMC.

 

La Secrétaire Générale de la Confédération a, elle aussi, rappelé que cette mesure s’ajouter aux amendements récemment adoptés, sur proposition de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics. Ils visent à clarifier le champs d'action des forces de l'ordre en cas de trafic de tabac et fixent les limites quantitatives du tabac transportable par un particulier.

 

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