Traçabilité du tabac : ce qu'il faut savoir

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Par Maison des buralistes
Le 18/04/2019 à 10H08
 

Traçabilité du tabac : ce qu'il faut savoir

A compter du 20 mai, un dispositif de traçabilité des produits du tabac (cigarettes et tabac à rouler) sera mis en place en France comme partout ailleurs en Europe.


Ainsi, chaque paquet de cigarettes et conditionnement de tabac à rouler sera marqué de cinq signes d’identification auxquels s'ajoutera un identifiant unique sur chaque emballage.

 


C'est une avancée importante pour la profession de buraliste, dans le cadre de la lutte contre le marché parallèle.

Avec le système mis en place, il sera possible de savoir pour chaque paquet où il a été fabriqué, par quel logisticien il est passé et chez quel buraliste il a été livré.

 

 

Ce que cela implique pour les buralistes ?

Chaque point de vente doit être enregistré auprès de l’Imprimerie Nationale afin d’obtenir un numéro d’opérateur économique et d’installation.

 

Afin de faciliter cette démarche administrative et technique, Logista France, en accord avec la DGDDI et la Confédération Nationale des Buralistes, procédera à cette opération au nom des points de vente et pour leur compte auprès de l’Imprimerie Nationale.

 

Dans le cas où le buraliste s'opposerait à ce que Logista France effectue cette démarche en son nom et pour son compte, il devra le signaler expressément avant le 6 mai 2019 au Pôle clients de sa Direction Régionale de Distribution de rattachement.

 

Le buraliste devra effectuer lui-même les formalités relatives à l’enregistrement de son point de vente auprès de l’Imprimerie Nationale et transmettre à Logista France, avant le 15 mai 2019, le numéro d’opérateur économique et d’installation obtenu.

 

A propos...

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Tél. : 01 53 21 10 00

Fax : 01 53 21 10 09

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