Sénat : de nouvelles mesures limitant le transport de tabac

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Par Maison des buralistes
Le 04/07/2018 à 16H38
 

Sénat : de nouvelles mesures limitant le transport de tabac

Le Sénat a donné son feu vert à un renforcement de la lutte contre le trafic de tabac en adoptant deux amendements, déposés par Gérald Darmanin, dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.



Le ministre a souligné que le tabac manufacturé, en tant que produit fortement taxé, "fait l’objet de courants de fraude qui s’exercent au détriment du réseau des débits de tabac, auquel est confié le monopole d’État de vente au détail des tabac manufacturés". 

 


Ces amendements visent à donner à la douane les moyens d’être "intraitables face à la contrebande dans les zones transfrontalières".

 


4 cartouches maximum transportables par les particuliers sur l'ensemble du territoire


Cet amendement indique qu'est considérée détenir des tabacs manufacturés à des fins commerciales toute personne qui transporte dans un moyen de transport individuel ou collectif plus de :


- 800 cigarettes

- 400 cigarillos

- 200 cigares

- 1 kilo de tabac à fumer

 


D' après le ministre, au delà de 4 cartouches, " la Douane considérera systématiquement que le  tabac n'est pas détenu à des fins personnelles mais à  des fins de commerce illicite ". 


 

 

Renforcement des peines : doublement des amendes applicables


L'amendement double l'amende applicable à la détention, la revente et au transport illicites, par les particuliers, de tabac provenant d'un autre pays de l'Union européenne.

 


Cette amende pouvait aller de 500€ à 2 500€.

Elle se situera désormais entre 1 000€ et 5 000€



Et un amendement pour Internet


Parallèlement, les sénateurs ont adopté un amendement visant à imposer aux fournisseurs d'accès à Internet "de prévoir un dispositif informant de l'illégalité et des risques encourus pour l'achat de tabac sur Internet."



Ces demandes, qui figuraient dans le programme de Philippe Coy, ont été portées à chaque occasion auprès du ministre, Gérald Darmanin, (déplacement en Ariège et en Andorre, bilan des douanes...).


Ces amendements doivent encore être votés par les députés à l'Assemblée Nationale.

 

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