Le timbre carte d'identité dématérialisé aujourd'hui

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Par Maison des buralistes
Le 15/05/2017 à 09H03
 

Le timbre carte d'identité dématérialisé aujourd'hui

Ce lundi 15 mai, le timbre CNI (carte nationale d’identité) sera  disponible en dématérialisation chez les buralistes, et sur Internet. La Confédération a veillé à ce que la dématérialisation se fasse en même temps sur les deux canaux.
 
A la demande de la DGFiP, les fournisseurs de caisse ont dû réaliser quelques modifications techniques sur leurs systèmes. Ils ont été informés de ces évolutions depuis plusieurs mois et ils connaissent l’échéance du 15 mai. Strator, Devlyx et Aleda sont prêts et nous l’ont fait savoir, les autres le sont sûrement aussi mais nous n’en avons pas eu confirmation écrite à l’heure où nous écrivons cet article. N’hésitez pas à contacter votre fournisseur de caisse pour plus d’informations.
 
De nouveaux timbres prochainement dématérialisés
 
Le catalogue des timbres fiscaux dématérialisés évoluera désormais en fonction de la dématérialisation de chaque timbre. Le prochain sera le timbre pour le permis bateau, disponible le 01/06/2017.
 
Viendront ensuite agrémenter le catalogue (au second semestre 2017 – pas de planning précis à date -) :
• les timbres pour les visas valant titres de séjour puis les timbres pour titre de séjour dans un second temps,
• les timbres pour le permis de conduire,
• et les timbres pour un diplôme de comptabilité (faible volume).
 
Jusqu’à ce que tous les timbres fiscaux soient dématérialisés, vous pouvez vous approvisionner auprès des SIE de votre région en timbres papier.
 
Les amendes de stationnement gérées par les mairies
 
Les amendes de stationnement se nommeront les FPS (forfaits post-stationnement) à partir du 01/01/18 et vont disparaître du giron du pénal pour être gérées en direct par les mairies. De ce fait, ces forfaits ne pourront plus être encaissés par le PVA.
 
La Confédération étudie actuellement les solutions possibles pour que le réseau des buralistes soit le point d’encaissement préféré des mairies, à travers de partenariats existants ou à mettre en place par exemple.

 

 

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